INFORMATION
Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Au titre de la sécheresse pour l’année 2024
L’arrêté ministériel n° NOR INTE2511308A du le 23 avril 2025 et publié au journal officiel le 26 avril 2025 n’a pas reconnu la commune de Bajamont en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Je vous informe que je déposerai une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2025 dès le début du mois de janvier 2026.
Le secrétariat et moi-même restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Maire,
Patrick BUISSON