1. Informations générales

Propriétaire du site :
Commune de Bajamont
Adresse : Mairie de Bajamont, 47480 Bajamont, France
Téléphone : 05.53.95.62.48
Email : accueil.mairie@bajamont.com
SIRET : 21470330800012
Directeur de la publication : Monsieur le Maire

Conception et réalisation du site :
Pierre Legoux – Agence « Legoux du Web »
Adresse : Agen, 47000, France
Téléphone : 07 80 98 20 93
Email : hello@pierrelegoux.fr
SIRET : 87776772300019

Hébergement du site :

Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : https://www.hostinger.fr

2. Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, et tout autre élément composant le site, est la propriété exclusive de la Commune de Bajamont, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la Commune de Bajamont.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement de vos données personnelles, ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à :
Commune de Bajamont
Adresse : Mairie de Bajamont, 47480 Bajamont, France
Ou par email à : accueil.mairie@bajamont.com

Finalité des traitements : Les données collectées sur ce site sont destinées à améliorer l’expérience utilisateur, répondre aux demandes de contact, et dans le cadre des obligations légales.

Cookies : Ce site utilise des cookies pour optimiser votre navigation et réaliser des statistiques de visites. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

4. Responsabilité

La Commune de Bajamont s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. La mairie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales.

Pierre Legoux et l’agence « Legoux du Web » déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site ou de dommages causés par l’utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, etc.).

5. Liens hypertextes

Le site de la Commune de Bajamont peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La mairie ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité des tiers qui en sont responsables.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront de vigueur.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site ou pour toute demande de contact, veuillez vous adresser à :
Commune de Bajamont
Adresse : Mairie de Bajamont, 47480 Bajamont, France
Email : accueil.mairie@bajamont.com